Conditions générales de prestation
Document à valider : cette trame est adaptée à l'activité de Douce Evasion VR. Faites-la relire par un professionnel du droit avant publication, notamment les clauses d'annulation, d'assurance et de responsabilité.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d'animation en réalité virtuelle proposées par Douce Evasion VR auprès d'établissements accueillant des personnes âgées, d'associations et de particuliers.
2. Prestations
Une séance dure 30 minutes et accueille 3 participants au maximum. Les prestations se déroulent en atelier de groupe ou en séance individuelle, dans les locaux du client ou au domicile du bénéficiaire. Le matériel de réalité virtuelle est fourni, installé et repris par la prestataire.
3. Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention d'acceptation.
4. Tarifs
Les tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs. Ils sont exprimés en euros et nets de TVA. Les déplacements dans Nancy et les communes proches sont inclus ; au-delà, un forfait peut s'appliquer et figure alors au devis.
5. Paiement
Le règlement intervient à réception de facture, dans un délai de 30 jours. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
6. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la date convenue. Passé ce délai, la séance peut être facturée. En cas d'empêchement de la prestataire, la séance est reportée à une date convenue ensemble, sans frais.
7. Conditions de bon déroulement
Le client met à disposition un espace calme, assis, et une prise électrique. Il informe la prestataire de toute contre-indication connue chez les participants : antécédents d'épilepsie, vertiges sévères, fragilité visuelle importante, troubles cognitifs importants, désorientation ou agitation marquée. La participation à une séance est toujours volontaire et peut être interrompue à tout moment.
8. Nature de la prestation
Les séances constituent une activité de bien-être et d'animation. Elles ne sont ni un acte de soin ni un traitement médical, ne posent aucun diagnostic et ne se substituent à aucune prise en charge.
9. Droit à l'image
Aucune photographie ou vidéo n'est prise ni diffusée sans autorisation écrite préalable de la personne concernée ou de son représentant.
10. Droit de rétractation
Pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la conclusion du contrat conclu à distance ou hors établissement, sauf exécution anticipée expressément demandée.
11. Assurance et responsabilité
Douce Evasion VR est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle [référence à compléter]. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.